Conditions générales
Article 1 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le Client aura fait parvenir au Loueur, sous 10 jours maximum, un acompte de 30%, le contrat rempli et signé, ainsi que la copie de sa pièce d’identité et une attestation d’assurance villégiature.
Si ce n’est pas le cas, la réservation ne sera pas maintenue.
Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales.
Toute infraction à ce dernier alinéa entraînera la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le règlement du séjour restant définitivement acquis au Loueur.
Article 2 – Annulation par le Client : Sauf en cas de force majeure, si le Client annule son séjour moins d’un mois avant, il doit s’acquitter du montant total de la location et il ne sera procédé à aucun remboursement, sauf si le gîte a pu être reloué. Le client n’ayant pas payé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour.
Article 3 – Annulation par le Loueur : Si le Loueur doit annuler la réservation effectuée par le Client, il s’engage à prévenir dans les plus brefs délais le Client et à l’indemniser en remboursant l’acompte versé ainsi que le solde de la location s’il a eu lieu.
Article 4 – Durée du Séjour : Le Client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 5 – Interruption du séjour : En cas d’interruption du séjour par le Client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 6 – Arrivée et départ : Le Client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat de location (à partir de 16h00). En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le Client doit prévenir le Loueur. Le Client doit effectuer son départ le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat de location (avant 10 heures).
Article 7 – Moyens de paiement : Le paiement de l’acompte, du solde et de la taxe de séjour s’effectuent par virement bancaire ou chèques vacances. Le paiement du dépôt de garantie se réalise par chèque ou espèces le jour d’arrivée.
Article 8 – Les prix : Les prix sont indiqués dans le contrat de location et correspondent au coût total de la location du gîte pour la durée mentionnée sur le contrat.
Article 9 – Règlement de l’acompte: L’acompte demandé représente 30% du prix du séjour. Le paiement de l’acompte s’effectue par virement bancaire et avant la date indiquée sur le contrat (maximum 10 jours après la réception du contrat par le client). Si le règlement de l’acompte n’est pas reçu par le Loueur dans les délais indiqués sur le contrat de location, la réservation ne sera pas retenue. Si la réservation se réalise moins d’un mois avant la date d’arrivée, le paiement de l’acompte et du solde s’effectue en une seule fois.
Article 10 – Règlement du solde : Le règlement du solde s’effectue par virement bancaire avant la date indiquée sur le contrat de location (au plus tard 1 mois avant la date d’arrivée).
Article 11 – Ménage fin de séjour : Le ménage de fin de séjour est compris dans le tarif de la location.
Article 12 – Taxe de séjour : Le paiement de la taxe de séjour s’effectue par virement bancaire en même temps que le règlement du solde. Le montant correspondant à la taxe de séjour est indiqué sur le contrat de location. Si le séjour est écourté par le Client, le Loueur remboursera la somme restante au Client.
Article 13 – Produits d’entretien : Les produits d’entretien (liquide vaisselle, éponges, produit wc, pastilles lave-vaisselle, lessive, papier wc, sacs poubelle, papier essuie-tout, produit de nettoyage sont fournis pour la durée de votre séjour.
Article 14 – Extérieur et sécurité : Un parking privé est à votre disposition. Les extérieurs des gîtes et l’espace de jeux sont sous la responsabilité des parents.
La piscine est sécurisée par une barrière ou une alarme, mais ceci ne dispense aucunement votre vigilance et votre responsabilité.
Article 15 – Dépôt de garantie : A l’arrivée du Client dans son lieu de séjour, un dépôt de garantie dont le montant (1 000 €) est indiqué sur le contrat de location est demandé par le propriétaire. Le paiement du dépôt de garantie se réalise par chèque ou espèces le jour d’arrivée. Suite à l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai d’un mois, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations ont été constatées. En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur le contrat de location) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du Client, le dépôt de garantie est renvoyé par le Loueur dans un délai n’excédant pas un mois.
Article 16 – État des lieux : Un état des lieux sera fait à la fin du séjour juste avant le départ du client. Article 17 – Utilisation des lieux : Le Client devra assurer le caractère paisible du gîte et en faire usage
conformément à la destination des lieux. Le Client s’engage à ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles et à ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc).
Article 18 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 19 – Animaux domestiques : Nous n’acceptons pas les animaux domestiques. En cas de non respect de cette règle, Nous pouvons refuser le séjour au Client. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 20 – Assurances : Le Client s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux) et à produire, le jour de l’entrée dans les lieux, une copie de la police d’assurance acquittée auprès d’une compagnie notoirement solvable. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.